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Terms of Use

Article 1 - Informations légales

Adresse(s) du site Web

www.shift-technology.com (le « Site Web »)

Site Web

Propriétaire/Exploitant

Shift Technology, une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 404 998,46 EUR dont le siège social est situé sis 2-14, rue Gerty Archimède - 75012 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 862 618,

(« Shift »).

Code APE (activité principale)

6201Z. TVA intracommunautaire : FR 54 791862618

Directeur de la publication

Jeremy Jawish

Fournisseur d'hébergement

WP Engine, 504 Lavaca St, Suite 1000, Austin, TX 78701

+1-512-273-3906

Adresse e-mail

contact@shift-technology.com

Numéro de téléphone

+33 1 86 95 22 82

 

Toute personne qui navigue sur le Site Web, le lit, le consulte et l'utilise de toute autre manière est un utilisateur (l’« Utilisateur »).

Conformément aux dispositions de l'Article 6-III-1 et de l'Article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (également dénommée « LCEN »), nous portons à la connaissance des Utilisateurs les conditions d'utilisation ci-dessous, que l'Utilisateur accepte, du fait de l'utilisation du Site Web (les « Conditions d'Utilisation »).

Article 2 – Accès

Le Site Web est, en principe, accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance, ou en cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où le Site Web ne serait pas accessible, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour en rétablir l'accès. Shift ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, consécutif à son indisponibilité.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site Web, y compris le logiciel, les contenus, les noms distinctifs, les désignations, les logos et la prospection commerciale des produits et des services de Shift, ainsi que toutes les marques déposées, les noms commerciaux, les dessins, les images, les droits d'auteur, les informations brevetées, les textes, les graphiques, les vidéos, les images en direct ou fixes, les sons, les icônes, les procédures, les produits, les technologies, les documents téléchargeables et le savoir-faire général, et tous les autres droits de propriété intellectuelle associés au Site Web, sont la propriété exclusive de Shift et/ou de ses concédants.

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Article 4 – Confidentialité des données

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Article 6 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

En cas de litige survenant dans le cadre du présent Site Web et/ou des Conditions d'utilisation, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, ce litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 7 – Contact

Pour signaler tout contenu ou activité illégale sur le Site Web, l'Utilisateur peut contacter Shift en remplissant le formulaire « Contactez-nous » ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@shift-technology.com.